Identification:

Le site marchand Bébé Bisous a été créé par Mme BERTE Sarah.

Siège social : Le grand Chemin  - 49350 LES ROSIERS SUR LOIRE - FRANCE
Numéro de registre du commerce et des sociétés: R.C.S ANGERS 750 444 754

Numéro de Gestion: 2012 A 108 
Numéro de Siret : Siret 750 444 754   00014
Code APE : 4791 B
TVA non applicable en application de l'article 293 B du CGI.

Téléphone: 02.41.40.72.75

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont applicables à l'ensemble des relations commerciales, existantes ou à venir, nées entre Mme BERTE Sarah et toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et dotée de la capacité juridique à l'occasion d'une commande passée via le site internet www.bébébisous.com. Nous nous réservons le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

La commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site bébébisous.com implique l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

 1 -Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sommaire établi par le vendeur. Les photograhies sont les plus fidèles possibles.

 2 -Tarifs:

Les prix indiqués sont en €uro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considèrées comme des arrhes ou acomptes.

 3- Modalités de paiement:

Le règlement de la totalité de la somme est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par les moyens suivants:

  • Carte Bancaire.
  • Virement bancaire.
  • Chèque en €uros payable en France.
  • Mandat Postal (nous contacter par mail ou téléphone)

Les paiements par Carte Bancaire sont réalisés par le biais du service Paypal qui utilise un protocole entièrement sécurisé. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires des clients. Pour plus de renseignements: www.paypal.fr

En ce qui concerne les paiements par chèque, le vendeur attendra la confirmation de l'encaissement par la banque. Ce délai de confirmation d'encaissement de 10 jours décalera d'autant la date de livraison.

Une facture sera automatiquement envoyée au client par mail.

 4 - Livraison:

Nos colis sont livrés par la société de transport GLS.

La livraison se fait à la porte de la maison ou de l'immeuble du client. Le livreur ne monte pas le colis jusqu'au domicile du destinataire s'il habite un immeuble.

En cas d'absence du client au moment de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le client pourra ainsi  contacter le livreur pour convenir d' une nouvelle date de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra exercer son recours auprès du transporteur en cas d'avarie ou perte. Nous vous conseillons fortement de contrôler le colis juste après le départ du livreur pour vérifier l'état du produit. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit détérioré, produit manquant...) devra impérativement  être signalée au service client de Bébé Bisous le jour même de la livraison par mail ou téléphone (des photos vous seront demandées pour preuve). Dans tous les cas, si l'emballage du colis est endommagé, le client doit l'indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagné de sa signature. 

En cas de dommages non mentionnés sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées concernant la marchandise, le vendeur ne sera pas responsable et ne pourra rien intenter contre le transporteur. S'il ne respecte pas ces obligations, l'acheteur ne pourra remettre en cause la vente et le paiement de la marchandise.

Dans le cas ou le destinataire ne se manifeste pas suite à un avis de passage afin de refixer un rendez-vous de livraison et que la marchandise est réexpédiée à son émetteur, ce dernier règlera les frais de retour qui seront déduits du remboursement en plus des frais d'envoi.

Si le produit livré n'est pas celui qui figure sur le bon de commande, l'acheteur devra formuler une réclamation auprès du vendeur au plus tard le premier jour ouvré après la livraison. Toute réclamation formulée au delà sera rejetée.

Les livraisons ne sont possibles qu' en France Métropolitaine. Elles ne sont pas possibles en Corse ou DOM -TOM. (Pour ces destinations, nous contacter).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif en jours ouvrés. Le vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dû au fournisseur ou transporteur.

 5 - Rétractation:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délais de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront facturés 48.96 € TTC.

Dans tous les cas, les produits ou articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine complet avec étiquettes, cartons, blisters non descellés. Dans tous les cas, les frais et risques du retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les produits doivent impérativement être retournés contre signature.L'échange standard sera limité à une fois dans la limite des stocks disponibles. Dans tous les cas il convient de contacter le vendeur pour accord préalable avant tout retour de marchandise.

 

 6 - Garantie:

La durée de garantie des produits est celle proposée par les constructeurs, elle est indiquée sur le site lors de la description des produits. La durée de garantie peut être variable en fonction des constructeurs.

 7 - Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.Si vous souhaitez modifier des informations vous concernant, il vous suffit de nous écrire (Bébé Bisous Mme BERTE Sarah- Le Grand Chemin- 49350 LES ROSIERS SUR LOIRE) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

 8 - Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site marchand " Bébé Bisous" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Berte Sarah propriétaire du site.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est stictement interdit sans accord écrit exprès de Mme Berte Sarah.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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